| Pièce | Où s'adresser ? | Pièces à fournir | Observations |
| Attestation d'accueil | Mairie du domicile | titre de propriété ou un bail locatif
Facture eau ou électricité
Renseignements complets sur la personne hébergée et hébergente | Timbre OMI à 45 euros
( Centre des impôts de plaisir
ou Trésorerie de Neauphe le Château |
| Attestation sur l'honneur | Mairie du domicile | Imprimé remis par le Service des Affaires Générales, à remplir et à signer par l'intéressé | Gratuit |
| Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Mairie du domicile | Carte d'identité de l'enfant, livret de famille des parents, justificatif de domicile.
En cas de divorce : justificatif de l'autorité parentale | Gratuit |
| Carte d'invalidité | Centre Communal d'Action Sociale | Formulaire à remplir+Certificat médical+Photocopie carte nationale d'identité+3 photos | Gratuit |
Carte grise
Pour un changement de domicile | Mairie du domicile | Formulaire de demande d'immatriculation, carte grise du véhicule, copie de la carte nationale d'identité, un justificatif de domicile, chèque d'un montant de 2,50 euros | Gratuit |
Carte grise
Pour un changement de propriétaire dans le même département | Mairie du domicile | Certificat de vente complété et signé, ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, formulaire de demande d'immatriculation à remplir, justificatif de domicile, justificatif d'identité pour l'acheteur, contrôle technique de moins de 6 mois lorsque le véhicule a plus de 4 ans | Selon tarif en vigueur
Le certificat de non-gage peut être obtenu sur internet :
www.interieur.gouv.fr |
| Carte Nationale d'Identité | Mairie du domicile | 2 photos d'identité sur fond clair, 1 justificatif de domicile récent, copie intégrale de l'acte de naissance (moins de 3 mois), ancienne carte en cas de renouvellement Présence indispensable de l'interessé ; demandeur hébergé + enfant majeur : quittance loyer EDF-GDF, avis d'imposition de l'hébergeant + attestation manuscrite de l'hébergeant + copie de sa pièce d'identité | Gratuit.
En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement, l'usager devra acquitter un droit de timbre de 25€.
Mineurs : en cas de divorce des parents, fournir le jugement. Et en cas de garde alternée, fournir la carte d'identité et un justificatif de domicile des deux parents. Présence indispensable du représentant légal et du mineur.
Majeurs : un justificatif de domicile à leur nom ou attestation sur l'honneur en cas d'hébergement. |
| Carte Améthyste ou carte Rubis (carte de transport délivrée par le département, valable 1 an) | Centre Communal d'Action Sociale | Se renseigner auprès du C.C.A.S. pour connaître les justificatifs à fournir, variables selon la situation | Gratuit
Ou demi-gratuit à partir de 20 ans (handicapé), et à partir de 60 ans sous conditions bien précises |
| Certificat de vie maritale | Mairie du domicile | Carte d'identité des intéressés et justificatif de domicile commun | Gratuit |
| Certificat d'hérédité | Mairie du domicile du défunt ou d'un des héritiers ou renseignement au Tribunal d'Instance du domicile du défunt ou notaire | Livret de famille du défunt, pièce d'identité de l'héritier demandeur, adresse de tous les héritiers | Gratuit |
| Certificat de nationalité française | Greffe du Tribunal d'instance du domicile | Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents + justificatifs de présence en France | |
| Cimetière | Mairie (concession et renouvellement) | Formulaire à remplir en mairie | |
| Déclaration de travaux exemptés de permis
. clôture, modification de façade, toiture, ravalement
. constructions ne créant pas une surface de plancher (barbecue)
. constructions ne créant pas une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 20 m200 | Mairie
Service urbanisme | Formulaire à retirer au service urbanisme Fournir les plans du projet en 4 exemplaires | Délai d'instruction : 1 mois à compter du dépôt + 1 mois si construction située dans le périmètre des 500 m du château. Accord tacite |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille du défunt, certificat de décès établi par le médecin | Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l'Etat Civil du défunt |
| Reconnaissance
. avant la naissance
. après la naissance | Copie de la carte nationale d'identité des déclarants + justificatif de domicile (si possible commun) | Gratuit | |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille ou carte d'identité + certificat du praticien | Doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance |
| Extrait de casier judiciaire | Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44941 Nantes cedex 01
Ou
www.cjn.justice.gouv.fr | Photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité + enveloppe timbrée pour le retour | Gratuit |
| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Date du mariage, nom et prénoms des époux + enveloppe timbrée pour la réponse | Gratuit |
| Extrait d'acte de mariage pour les Français mariés à l'étranger
| Ministère des Affaires Etrangères- Service de l'Etat Civil 44941 Nantes cedex | Indiquer date et lieu de mariage | Gratuit |
| Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse | Gratuit |
| Extrait d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger | Ministères des Affaires Etrangères -Service Central de l'Etat Civil 44941 Nantes cedex 9
Sur Minitel : 3615 SCEC ou
www.smae.diplomatie.gouv.fr | Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse | Gratuit |
| Extrait d'acte de naissance pour les Français nés dans les DOM-TOM | Ministère des DOM-TOM - Service Etat Civil 27, rue Oudinot - 75007 Paris | Indiquer date de naissance | Gratuit |
| Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu de décès, ou du dernier domicile connu | Indiquer date du décès + nom et prénoms + enveloppe timbrée pour la réponse | Gratuit |
| Inscriptions sur liste électorale | Mairie du domicile, inscription toute l'année jusqu'au 31 décembre, pour voter l'année suivante | Une pièce d'identité et un justificatif de domicile | Gratuit |
| Livret de famille(duplicata)
. d'époux | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Fournir Etat Civil du conjoint et des enfants, imprimé de demande en mairie | Gratuit |
| Livret de famille (duplicata)
. Père et mère naturels | Mairie du lieu de naissance de l'enfant ou celle du domicile | Imprimé de demande en mairie | Gratuit |
| Livret de famille(duplicata)
. Père (ou mère) naturel(le) | Mairie du lieu de naissance ou celle du domicile | Imprimé de demande en mairie | Gratuit
Présence des deux parents indispensable |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | Pièce d'identité | Document à signer sur place |
| Mariage (demande de célébration) | Mairie du domicile ou de la résidence | Un dossier de renseignements vous sera remis par le service Etat Civil de la mairie ; fournir un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de célébration | Prévoir délai suffisant (au moins 3 mois avant le mariage). Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des époux ou de leur résidence |
| Médaille de la famille française | Centre Communal d'Action Sociale | Dossier à remplir+Copie Carte Nationale d'Identité+Toutes les pages du livret de famille (en cas de divorce, extrait de décision l'ayant prononcé) +rapport établi à la suite d'une enquête sociale+ certificats de scolarité des enfants du CP à la terminale | Gratuit (4 enfants minimum dont l'aîné a au moins 16 ans) |
| Médaille du travail | Doit être demandée par le dernier employeur auprès de la Préfecture ou auprès du C.C.A.S) | Attestation d'employeur+Carte d'identité+Livret militaire ou Etat signalétique des services | Gratuit |
| Passeport Biométrique sur rendez-vous
. 1ère demande ou renouvellement | Toutes les mairies qui ont le dispositif. Pour les Yvelines :Aubergenville, Beynes, Bonnières/Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l'Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny/Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel/Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay. |
1 copie intégrale de l'acte de naissance (mairie de naissance de moins de 1 an),
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF-GDF, facture France Télécom, ou avis d'imposition),
l'ancien passeport,
1 document avec photo (carte nationale d'identité, permis de chasse, permis de conduire, carte d'étudiant...),
la déclaration de perte/vol, si remplacement pour perte/vol
Si vous ne souhaitez pas que les photos soient prises sur place, 2 photos d'identité (35 x 45 mm - norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) identiques et récentes (moins de 6 mois) attention : toutes photographies non conformes seront refusées par l'imprimerie nationale.
Pour les personnes dont les parents sont nés à l'étranger ; prévoir un document prouvant la nationalité française. | Majeur : 86€, 1 timbre fiscal de 86 € (bureau de tabac) Si photos prises sur place ; timbre fiscal de 89 Euros demandeur hébergé + enfant majeur : quittance loyer EDF-GDF, avis d'imposition de l'hébergeant + attestation manuscrite de l'hébergeant + copie de sa pièce d'identité Majeurs : 1 justificatif de domicile à leur nom (ou attestation sur l'honneur en cas d'hébergement + CNI de l'hébergeant) |
| Passeport Biométrique sur rendez-vous . Première demande (moins de 18 ans) | Toutes les mairies de France qui ont le dispositif, pour les Yvelines voir liste ci-dessus. Attention, l'inscription d'un jeune sur le passeport de ses parents est impossible | 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins d'1 an,
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir liste ci-dessus),
2 photos d' identité (35 x 45 mm - norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) identiques et récentes (moins de 6 mois) photos scolaires interdites, attention : toutes photographies non conformes seront refusées par l'imprimerie nationale.
Mineurs : en cas de divorce, fournir le jugement. Présence indispensable du représentant légal et du mineur.
Pour le parent demandeur joindre la photocopie de la Carte Nationale d'Identité.
La mention de sobriquet, surnom, pseudonyme et titre nobiliaire est supprimée.
Dans le cas d'un passeport établi au nom d'un mineur, la présence de l'intéressé(e) est nécessaire en Mairie.
| Mineur de 15 à 18 ans : timbre fiscal de 42 Euros (bureau de tabac) si photos prises sur place : timbre fiscal de 45 Euros
Mineur moins de 15 ans : timbre fiscal de 17 Euros Si photos prises sur place ; timbre fiscal de 20 Euros NOUS NE PRENONS PAS EN PHOTO LES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
Mineurs : en cas de divorce, fournir le jugement dans sa globalité. Présence indispensable du représentant légal et du mineur.
Enfants naturels : autorisation parentale de la mère ou du père ou des 2 parents, si autorité parentale conjointe. Résidence alternance, justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents
|
| | Permis de conduire | S'adresser en mairie | Certificat provisoire, carte nationale d'identité | |
| Permis de chasser | S'adresser à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs Essonne-Val d'oise-Yvelines
Z.A du pastis
3 rue Paul Demangé
78120 Rambouillet
Tél. : 01 34 85 33 00 | | |
| Permis de construire
. les constructions nouvelles supérieures à 20m2 de S.H.O.B (surface hors œuvre brute)
. les extensions ou les modifications des constructions existantes : changeant leur destination (transformation d'un logement en commerce par ex) ; créant des niveaux ou surfaces supplémentaires à l'intérieur du volume existant. | Mairie
Service urbanisme | Formulaire à retirer au service urbanisme + fournir 4 ex. des plans du projet + 1 note paysagère | Délai d'instruction : 2 mois + (1 mois si situé dans le périmètre des 500 m du château) |
| Permis de démolir | Mairie
Service urbanisme | Formulaire à retirer au service urbanisme | Délai d'instruction : 4 mois |
| Plis d'huissier (commandement) | Mairie | Pièce d'identité du destinataire. Possibilité de donner procuration à un tiers. Dans ce cas, présenter procuration, pièce d'identité du destinataire et pièce d'identité de la personne ayant reçu procuration | |
| Travaux exemptés de permis de construire (travaux de faible importance ou clôture) | Mairie
Service urbanisme | Formulaire à retirer au service urbanisme - Fournir 4 ex. du projet | Délai : 1 mois (2 mois si situé dans périmètre classé) | |
| Recensement militaire | Mairie
Service des affaires générales | Livret de famille des parents + carte nationale d'identité de l'intéressé(e) Renseignements en mairie pour le mois d'inscription | Présence obligatoire du recensé |
| Ressortissants étrangers | Sur place, à la Préfecture des Yvelines | | |
Liste des sépultures en état d'abandon 
