Sortie de territoire : nouveauté

Attention, à compter du 15 janvier 2017, un mineur qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents

devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Original du cerfa n° 15646*01 (formulaire à télécharger sur le site service-public.fr <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359> ou à retirer en mairie) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

 

Gagnez du temps au guichet ! 

Désormais vous pouvez remplir en ligne une pré-demande de passeport et de cartes nationales d’identité, qui se substitue au formulaire papier. 
Créez votre compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire (nouvelle adresse)

Prenez rendez-vous en mairie au 01 34 91 06 36 ou 06 38 

du lundi au vendredi 

entre 9h00 et 12h00 – 13h30 et 17h30

muni de votre numéro de pré-demande 

et de vos pièces justificatives (voir document PDF)
pour l’enregistrement de votre demande et la prise de vos empreintes. 

 

Suite aux inondations du 31 mai 2016

Cliquez pour télécharger l’arrêté de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés dans les Yvelines par les inondations et coulées de boue, du 28 mai au 5 juin 2016.

Visitez le site du COBAHMA

Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents www.mauldre.fr

 

Attestation d'accueil

Où s'adresser Mairie du domicile
Pièces à fournir Carte d'identité + titre de propriété ou bail locatif + facture eau ou électricité + renseignements complets sur la personne hébergée, adresse + photocopie du passeport de la personne hébergée
Observations Timbre fiscal 30 euros

 

Attestation sur l’honneur

Où s'adresser Mairie du domicile
Pièces à fournir Photocopie lisible du passeport + CNI
Observations Gratuit

 

 

   
   
   

 

Permis de construire / déclaration préalable de travaux

Où s'adresser En Mairie - Service urbanisme - Environnement
Pièces à fournir Elles sont différentes selon la nature des travaux projetés (plans des constructions, document permettent d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, etc.) Les dossiers doivent être établis en 4 exemplaires. Voir Urbanisme
Observations les dossiers peuvent être envoyés ou déposés au service urbanisme. Le délai de réponse varie de 1 mois à 6 mois en fonction de la nature de la construction projetée et de sa situation dans la commune.

 

Carte d’invalidité

Où s'adresser Centre Communal d’Action Sociale
Pièces à fournir Formulaire à remplir. Se rensigner auprès du C.C.A.S. pour connaître les justificatifs à fournir.
Observations Gratuit

 

Certificat d'immatriculation

Où s'adresser Mairie du domicile
Pièces à fournir
  1. a) pour un changement de domicile
    Formulaire « demande d’immatriculation », carte grise et copie de la carte nationale d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois
    - certificat d’immatriculation avec ancienne immatriculation :  Chèque suivant tarif en vigueur 

1 enveloppe timbrée libellé à l’adresse du demandeur


b) pour un changement de propriétaire
Certificat de vente complété et signé, ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur, formulaire « demande d’immatriculation » à remplir, justificatif d’identité pour l’acheteur, contrôle technique de moins de 6 mois lorsque le véhicule a plus de 4 ans + justificatif de domicile selon tarif en vigueur
Le certificat de non gage peut être obtenu sur internet : www.interieur.gouv.fr

   

 

Carte Nationale d’Identité

Où s'adresser

Mairies équipées du dispositif de recueil (Beynes, Plaisir, Jouars- Pontchartrain, Houdan, Aubergenville, Mantes la ville et Mantes la Jolie…)

Mairie de Beynes : sur rendez-vous au 01 34 91 06 36 ou 06 38 entre 9h00 et 12h00 – 13h30 et 17h30)

 

 

 

Pièces à fournir

Cliquez sur le lien pour télécharger le PDF

 

 

 

 

 

Carte Améthyste ou carte Rubis (cartes de transport délivrées par le département, valable 1 an)

Où s'adresser Centre Communal d’Action Sociale
Pièces à fournir Formulaire à remplir. Se renseigner auprès du C.C.A.S. pour connaître les justificatifs à fournir, (variables selon la situation) et les moyens de transport concernés
Observations Améthyste = demi-tarif ou gratuit - Rubis = gratuit

 

Certificat de vie maritale

Où s'adresser Mairie du domicile
Pièces à fournir Carte d’identité des intéressés et justificatif de domicile commun
Observations Gratuit

 

Certificat d’hérédité

Où s'adresser Notaire

 

Certificat de nationalité française

Où s'adresser Greffe du Tribunal d’instance du domicile
Pièces à fournir Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents + justificatifs de présence en France
Observations  

 

Cimetière

Où s'adresser Mairie (concession et renouvellement)
Pièces à fournir Formulaire à remplir en mairie
Observations  

 

Déclaration de décès

Où s'adresser Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir Livret de famille du défunt, certificat de décès établi par le médecin
Observations Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l’Etat Civil du défunt

 

Reconnaissance

Où s'adresser Dans la mairie de votre choix
Pièces à fournir avant la naissance Copie de la carte nationale d’identité des déclarants
après la naissance Copie de la carte nationale d’identité des déclarants + acte de naissance de l’enfant
Observations Gratuit

 

Déclaration de naissance

Où s'adresser Mairie du lieu du praticien
Pièces à fournir Livret de famille ou carte d’identité + certificat
Observations Doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance (délai en cours de modification – se renseigner en mairie)

 

 

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44941 Nantes cedex 01 ou www.cjn.justice.gouv.fr
Pièces à fournir Photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité + enveloppe timbrée pour le retour
Observations Gratuit

 

Extrait d’acte de mariage

Où s'adresser Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir Date du mariage, nom et prénoms des époux + enveloppe timbrée pour la réponse
Indiquer date et lieu de mariage
Français mariés à l’étranger Ministère des Affaires Etrangères- Service de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex
Observations Gratuit

 

Extrait d’acte de naissance

Où s'adresser Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse
Français nés à l’étranger Ministères des Affaires Etrangères -Service Central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9
Nés dans les DOM-TOM Ministère des DOM-TOM – Service Etat Civil 27, rue Oudinot – 75007 Paris
www.smae.diplomatie.gouv.fr
Observations Gratuit

 

Extrait d’acte de décès

Où s'adresser Mairie du lieu de décès, ou du dernier domicile connu
Pièces à fournir Indiquer date du décès, + nom et prénoms + enveloppe timbrée pour la réponse
Observations Gratuit

 

Inscriptions sur liste électorale

Où s'adresser Mairie du domicile, inscription toute l’année jusqu’au 31 décembre, pour voter l’année suivante
Pièces à fournir Une pièce d’identité et un justificatif de domicile
Observations Gratuit

 

Livret de famille duplicata

  Où s'adresser Pièces à fournir Observations
d’époux Mairie du lieu de mariage ou du domicile Fournir Etat Civil du conjoint et des enfants, imprimé de demande en mairie Gratuit
Père et mère naturels Mairie du lieu de naissance de l’enfant ou celle du domicile imprimé de demande en mairie Gratuit Présence des 2 parents indispensable
Père (ou mère) naturel(le) Mairie du lieu de naissance de l’enfant ou celle du domicile imprimé de demande en mairie Gratuit

 

Légalisation de signature

Où s'adresser Mairie du domicile
Pièces à fournir Pièce d’identité
Observations Document à signer sur place

 

Mariage (célébration)

Où s'adresser Mairie du domicile
Pièces à fournir Un dossier de renseignements vous sera remis par le service Etat Civil de la mairie ; fournir un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de célébration
Observations Prévoir délai suffisant. Doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des époux ou de leur résidence

 

Médaille de la famille française

Où s'adresser Centre Communal d’Action Sociale
Pièces à fournir Dossier à remplir + une copie recto verso de la carte nationale d’identité + toutes les pages du livret de famille (en cas de divorce, extrait de décision l’ayant prononcé + un rapport établi à la suite d’une enquête sociale
Observations Gratuit (4 enfants minimum dont l’aîné a au moins 16 ans)

 

Médaille du travail

Où s'adresser Doit être demandés par le dernier employeur auprès de la Préfecture ou auprès du C.C.A.S
Pièces à fournir Fournir attestation d’employeur, carte d’identité, livret militaire ou état signalétique des services
Observations Gratuit

 

Passeport Biométrique

Où s'adresser

Mairie équipée du dispositif de recueil (Beynes, Plaisir, Jouars-Pontchartrain, Houdan, Aubergenville, Mantes la ville et Mantes la Jolie…)

Mairie de Beynes : sur rendez-vous au 01 34 91 06 36 ou 06 38 - du lundi au vendredi - entre 9h00 et 12h00 – 13h30 et 17h30) 

Pièces à fournir en original

Cliquez sur le lien pour télécharger le PDF

 

 

 

Permis de conduire

Où s'adresser S’adresser en mairie
Pièces à fournir

Certificat provisoire (papier rose), carte nationale d’identité,

renouvellement pour perte ou vol, prévoir un timbre fiscal de 25€

Observations Gratuit

 

Permis de chasser

Où s'adresser S’adresser à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs Essonne-Val d’oise-Yvelines
Z.A du Pastis – 3 rue Paul Demangé - 78120 Rambouillet - Tél. : 01 34 85 33 00

 

Recensement militaire

Où s'adresser Mairie Service des Affaires Générales
Pièces à fournir Livret de famille des parents + carte nationale d’identité de l’intéressé(e)

Recensement dans le mois des 16 ans du jeune français

Observations  

 

Ressortissants étrangers

Où s'adresser Sur place, à la Préfecture des Yvelines
Observations  

 


NB. Les fiches d’état-civil individuelle ou familiale sont supprimées depuis le 1er janvier 2001, ainsi que les copies certifiées conformes.

 

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