L'objet du recueil des actes administratifs est de favoriser l'information des citoyens en ce qui concerne les décisions réglementaires adoptées par la municipalité. On entend par actes réglementaires « les actes de portée générale et impersonnelle ».

A titre d'exemple, une délibération déterminant les conditions générales d'attribution des subventions sera intégrée dans ce recueil alors qu'une délibération attribuant ladite subvention à personne morale déterminée a un caractère individuel et ne doit donc pas y figurer.

Le recueil des actes administratifs de la commune de Beynes est établi trimestriellement et peut être consulté sur support papier à l'accueil de la mairie et à la mairie annexe.